TITRE 1 : CARACTÈRE DE L’ASSOCIATION
1.1. L'Association est dénommée « Fraternelle Royale Nationale des Troupes de Transmission et des Systèmes de Communication and Information » en abrégé: « FRN TTr & CIS».
1.2. L’Association est une association de fait.
1.3. Son siège social est établi à Peutie. Il peut être transféré, par simple décision du Conseil d’Administration (CA), en tout autre endroit du territoire national. Il est actuellement établi Martelarenstraat, 181 à 1801 Peutie. Toute modification du siège social doit être communiquée dans le mois à tous ses membres.
1.4. La FRN TTr & CIS a pour but:
1.4.1. de permettre le rassemblement par des liens d’amitié de tous ceux qui servent ou ont servi dans l'arme TTr (Troupes de Transmissions) et/ou dans les unités CIS (Systèmes de Communication & Information) et/ou dans les unités CT (Technologie de Communication). Peu importe le grade, la Force ou le Composant.
1.4.2. d'entretenir et de favoriser dans un esprit patriotique les relations de fraternité entre tous ses membres ;
1.4.3. d’être un organe de liaison et de coordination entre les fraternelles, sections ou amicales TTr et CIS et CT, sections ou amicales tant régionales que des unités d'active ou de réserve, présentes ou anciennes ci-après nommées « Entités » ;
1.4.4. de représenter la famille TTr et CIS et CT aux principales manifestations patriotiques, ainsi qu'auprès des Fraternelles des Troupes de Transmissions des pays voisins ;
1.4.5. d’honorer la mémoire des disparus ;
1.4.6. d’appuyer toute initiative tendant à défendre l’unité de la Belgique.
1.5. Pour la réalisation de ces actions, la FRN TTr & CIS peut :
1.5.1. accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
1.5.2. prêter notamment son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet (p.e. sponsoring).
Elle s'interdit toute immixtion dans les questions d'ordre politique, religieux ou linguistique, sauf si l'objet de la FRN TTr & CIS est en jeu.
TITRE 2 : GENERALITES
2.1. Tous les actes, documents, factures, publications et autres pièces doivent mentionner la dénomination sociale accompagnée de la mention « association de fait ».
2.2. Un site WEB de la FRN TTr & CIS est disponible pour tous à l’adresse Internet suivante http://www.FRNTTrKNVTTr.be
2.3. Une page FACEBOOK est également à la disposition de tous.
TITRE 3 : REGLEMENT
3.1. Le Bureau rédige le Règlement.
3.2. Tout membre en règle de cotisation lors de la parution du présent règlement et, par la suite, tout nouveau membre en recevra un exemplaire.
3.3. Toute modification au règlement devra être approuvée à la majorité simple lors d’un CA et sera portée à la connaissance des membres lors de l’Assemblée Générale (AG).
TITRE 4 : FINANCES
4.1. L’exercice court à compter du 1 janvier jusqu’au 31 décembre de la même année.
4.2. En cas de dissolution, l'actif social sera affecté au profit d'œuvres militaires ou civiles de même caractère, s'occupant d'anciens militaires ou de leurs familles.
4.3. En plus du compte bancaire, le CA peut décider d'ouvrir un compte de dépôt ou d’épargne si celui-ci peut faciliter ses opérations ou l'exercice de ses attributions.
4.4. Il est déposé un exemplaire de 2 (deux) signatures électroniques à la banque ; celles du Président et du Trésorier. Une seule signature est nécessaire pour toute opération financière.
4.5. Tout membre en règle de cotisation peut obtenir un rendez-vous au Siège Social afin de consulter les procès-verbaux des diverses réunions ou chez le Trésorier pour les opérations comptables.
TITRE 5 : COTISATIONS
5.1. Les membres des Entités désirant être membres de la FRN TTr & CIS peuvent verser leur cotisation via leur Entité.
5.2. Les membres individuels versent leur cotisation directement à la FRN TTr & CIS.
5.3. Le montant des cotisations est fixé chaque année pour l'année suivante par vote de l'AG. Ce montant s’élève actuellement à (2018) :
5.3.1. 5,00 Euro pour les membres effectifs et sympathisants
5.3.2. Indéterminé pour les membres d’honneur.
5.4. Lors d’un vote en AG, la participation à celui-ci ne sera reconnue valable que si le membre est en ordre de cotisation. Toutefois, la preuve d’un versement récent de la cotisation pourra autoriser la participation au vote. De même, le payement sur place de la cotisation au Trésorier ou à son remplaçant aura valeur de participation.
TITRE 6 : MEMBRES
6.1. L'Association, étant du type fédératif, est composée de fraternelles, d'amicales d'unité et de sections régionales ou locales, ci-après nommées Entités auxquelles s'affilient les membres ainsi que les membres individuels. Le nombre total de membres effectifs ne peut être inférieur à quinze.
6.2. Sont réputés membres effectifs les membres qui servent, ou qui ont servi, dans l'arme TTr et/ou dans les unités CIS et/ou dans les unités CT, ainsi que leurs veuves et leurs veufs ainsi que les partenaires qui désirent reprendre après leurs morts et qui sont en règle de cotisation. Peu importe le grade, la Force ou le Composant.
6.3. Toute personne qui désire témoigner sa sympathie à la FRN TTr & CIS, mais qui ne remplit pas les conditions pour en être un membre effectif, pourra être admise en qualité de membre sympathisant. Un membre sympathisant n’a pas le droit de vote.
6.4. Les membres de l’Association sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit (par email ou par la poste) leur démission au Bureau, au CA ou au comité de leur Entité
6.5. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé.
6.6. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée GénéraleAG. Le membre proposé pour exclusion pourra, avant le vote, présenter sa défense. Le Conseil d’AdministrationCA peut suspendre, jusqu'à décision de l’Assemblée GénéraleAG, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave au ROI ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
6.7. Le membre démissionnaire, exclu ou défunt ou ses ayants droit, n'auront aucun droit à faire valoir sur l'actif social.
6.8. Le membre exclu ne pourra redevenir membre qu'après écoulement d'un délai de trois ans à dater de la décision d'exclusion de l'AG et avec l'accord exprès du CA.
6.9. Afin de récompenser les membres qui, par leur attitude et leur dévouement spontané au service de la FRNTTr & CIS, ont contribué à maintenir et concrétiser les objectifs de l’Association, des Médailles du Mérite de bronze, d’argent ou d’or sont attribuées suivant le règlement pour l’attribution de la « Médaille du Mérite » et remises lors de l’AG. Voir aussi le § 7 ci-dessous.
6.10. Pour être admise au sein de la FRNTTr & CIS, toute Entité doit s’engager à respecter les statuts de la FRN TTr & CIS. Ses propres Statuts, si elle en possède, doivent être compatibles avec ceux de la FRN TTr & CIS. L’admission à la FRN TTr & CIS sera soumise à l'approbation de l'AG
6.11. Le nombre minimal de membres effectifs est fixé à quinze. En dessous de ce nombre, le CA sera obligé d’entamer la procédure de dissolution de l’Association.
6.12. Le CA peut offrir la présidence d'honneur à une personne qui se sera spécialement distinguée par son dévouement au pays ou ayant apporté son concours à la création, à l'organisation et à l'existence de la FRN TTr & CIS.
TITRE 7 : MEDAILLES
7.1. Historique
Lors de l’assemblée généraleAG du 02 décembre 1972 qui s’était tenue à Mechelen, il a été décidé de créer une médaille intitulée : Médaille du Mérite de la Fraternelle Royale Nationale des Troupes de Transmissions .
7.2. But
Récompenser les membres qui, par leur attitude et leur dévouement spontané au service de la FRN TTr & CIS, ont contribué à maintenir et concrétiser les objectifs de l’association.
7.3. Hiérarchie
La médaille comporte trois classes d’importance croissante et appelées :
7.3.1. Médaille de Bronze
7.3.2. Médaille d’Argent
7.3.3. Médaille d’Or
Chaque médaille est accompagnée d’un diplôme signé par le Président National et l’Administrateur à la Médaille.
7.4. Description : le bijou est constitué d’un écu de 50 mm de diamètre reproduisant en relief l’insigne des Troupes de Transmissions, soit:
7.4.1. À l’avers, le flambeau frappé de deux éclairs avec au-dessous la devise « OMNIA CONJUGO »
7.4.1. Au revers les inscriptions : « FRN TTr - CIS - KNV TTr », BELGIUM
7.4.1. Les trois médailles sont identiques, à l’exception de leur couleur qui différencie la classe de leur appartenance.
7.5. Remise de la médaille
La médaille étant une marque de reconnaissance nationale, elle ne sera remise à l’intéressé que par le Président national (ou son remplaçant) et cela lors de l’AG annuelle de la FRN TTr & CIS. Seul un cas de force majeure, qui sera apprécié par le CA, pourra porter dérogation cette règle.
7.6. Contingentement
7.6.1. L’attribution de la médaille fait l’objet d’une promotion annuelle.
7.6.2. Le contingentement annuel est défini par un quota de 5 % (cinq) des membres inscrits et en ordre de cotisation l’année précédant la promotion. Il est réparti à la proportionnelle entre les différentes Entités
7.6.3. La valeur de ce contingentement et la décision finale d’attribution sont appréciées par le CA de la FRN TTr & CIS.
7.6.4. Les décisions ne peuvent être prises qui si au moins 50 % des membres du CA sont présents dont le Président National (ou son remplaçant) et l’Administrateur à la Médaille.
7.7. Tableau d’honneur
L’Administrateur à la Médaille tiendra un registre intitulé : « Tableau d’Honneur de la FRN TTr & CIS ». Dans ce tableau il consignera par catégorie les noms et qualités des titulaires de la médaille.
7.8. Conditions d’attribution
7.8.1. À titre MORAL
7.8.1.1. La médaille est attribuée sur proposition de l’Entité à laquelle le membre est affilié.
7.8.1.2. Pour être proposé à la « médaille de Bronze », le membre doit appartenir depuis au moins 5(cinq) ans à la FRN TTr & CIS, le 31 décembre de l’année précédant la promotion.
7.8.1.3. Il doit réunir un minimum de 15 points de bonifications en fonction des critères suivants :
Raisons |
Points |
par année consécutive d’appartenance à la FRN TTr & CIS |
2 |
par 2 années d’appartenance au bureau de la FRN TTr & CIS |
1 |
par ans de membre du Comité de son Entité |
1 |
au titre d’organisateur principal d’un événement au profit de la communauté des transmetteurs (avec un maximum de 3 points par proposition pour la médaille) |
1 |
par titre de guerre ou de résistance |
5 |
par titre de participant aux théâtres d’opérations |
2 |
7.8.1.4. La proposition faite ne constitue en rien un « droit » à l’octroi de la médaille.
7.8.1.5. Il faut que le membre soit titulaire de la distinction inférieure depuis 5 ans pour être proposé à une promotion supérieure et s’être à nouveau signalé par les conditions reprises aux articles 2 et 8 du présent règlement.
7.8.2. À titre EXCEPTIONNEL
Des propositions à titre exceptionnel peuvent être établies soit par le CA de la FRN TTr & CIS, soit par les Entités dans les cas suivants :
7.8.2.1. Pour le membre qui ne remplirait pas les conditions requises par le règlement, mais qui aurait rendu des services remarquables à l’association. Une réserve est cependant apportée : la hiérarchie des médailles doit être respectée.
7.8.2.2. Pour une personnalité étrangère : Autorité Militaire ou Président ou simplement membre d’une association de Transmetteurs d’une armée étrangère.
7.8.2.3. Pour une personnalité civile ou militaire NON membre d’une association de Transmetteurs qui aurait rendu des services éminents à la FRN TTr & CIS ou à une de ses Entités.
7.8.2.4. Les médailles requises seront prises hors contingent annuel.
7.9. Administration
7.9.1. L’AG de la FRN TTr & CIS se tenant dans le courant du premier trimestre, il est impératif que les propositions (modèle en annexe) parviennent au secrétariat de la FRN TTr & CIS pour le 1er février au plus tard.
7.9.2. Le membre proposé sera en ordre de cotisation à la FRN TTr & CIS pour l’année précédant la promotion.
7.9.3. Le bijou de la « Médaille » sera offert par la FRN TTr & CIS.
TITRE 8 : LE BUREAU
8.1. Le Bureau reprend le Président, le Vice-président, le Secrétaire, le Trésorier et l’Administrateur de la médaille, l’Administrateur de la communication et l’Administrateur des évènements. Les candidatures aux sièges d'Administrateurs du Bureau, seront présentées par écrit au Secrétaire de la FRN TTr & CIS, au plus tard 10 jours avant la date prévue pour l'AG.
8.2. Le Bureau est chargé de la gestion courante et se réunit au moins une fois par mois, en principe le 1er mardi afin de :
8.2.1. Discuter et de régler les problèmes qui se présentent ;
8.2.2. Liquider les affaires courantes ;
8.2.3. Organiser et de coordonner les activités ;
8.2.4. Prendre toutes décisions dans les limites de leurs attributions, de façon que soient assurée la continuité d'action et la bonne marche de la FRN TTr & CIS.
8.3. Le contenu de ces réunions sera consigné dans un procès-verbal qui sera envoyé aux membres du CA par les soins du Secrétaire
8.4. Le Bureau décidera et organisera les cérémonies et festivités destinées à concrétiser les objets déjà définis dans ce règlement, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés. Il fixera également le montant éventuel de la participation couvrant les frais d'organisation ou ayant un but philanthropique.
8.5. Le Bureau décide de la participation officielle d'un ou de plusieurs Administrateurs ou d'une délégation de membres de la FRN TTr & CIS aux activités ou festivités d’Associations étrangères sur invitation de celles-ci. Cette participation est fixée à 2 (deux) membres dont les frais seront supportés par la FRN TTr & CIS, sur présentation d'une note de frais dûment justifiée. Les frais des accompagnateurs éventuels seront à leur charge.
8.6. Les membres du Bureau ne peuvent en aucun cas prétendre ni à un salaire ni à une indemnité de fonction. Tout au plus peuvent-ils, au même titre que tout autre membre désigné ou volontaire, introduire une note de frais dûment justifiée auprès du Trésorier, afin de se faire rembourser les frais éventuels à leur charge.
TITRE 9 : FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
9.1. Président:
9.1.1. Représente la FRN TTr & CIS à toutes occasions ; il peut se faire accompagner et, en cas d'empêchement, il délègue un remplaçant ;
9.1.2. Organise et coordonne toutes les activités de la FRN TTr & CIS ;
9.1.3. Préside et dirige les débats des réunions du CA ;
9.1.4. Préside et dirige les débats de l’AG ;
9.1.5. Veille au respect des Statuts et du ROI dans toutes les activités de la FRN TTr & CIS.
9.2. Vice-Président:
9.2.1. Remplace le Président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ;
9.2.2. Seconde le Président dans toutes ses activités.
9.3. Secrétaire:
9.3.1. Prend toutes les dispositions nécessaires pour le bon déroulement des réunions du CA et des AG ;.
9.3.2. Consigne tous les points discutés lors des réunions du CA, en rédige les procès-verbaux, les édite et les distribue à tous les Administrateurs. Ces procès-verbaux sont à approuver lors du prochain CA ;
9.3.3. Consigne tous les points discutés lors des Assemblées Générales, en rédige les procès-verbaux, les édite et les distribue ;
9.3.4. Il veille à l'ampliation et à la distribution de tous les documents, convocations et directives ;
9.3.5. Tient à jour une liste par ordre alphabétique des noms, prénoms, demeures, adresse Internet et nationalités des membres de la FRN TTr & CIS. Celle-ci est distribuée lors de l’AG et remise à chaque nouveau membre lors de son inscription.
9.3.6. Etablit et entretien les bons contacts avec le cabinet du CHOD afin de faire reconnaitre l’association chaque année par le CHOD.
9.4. Trésorier:
9.4.1. Est responsable vis-à-vis du CA, de la gestion financière de la caisse et des comptes bancaires ;
9.4.2. Assure une gestion saine dans le respect des prescriptions légales en matière financière ;
9.4.3. Tient à jour les documents et pièces comptables, les présente pour paraphe au Président lors de la réunion du Bureau ou du CA, les tient à la disposition des contrôleurs aux comptes ;
9.4.4. Élabore le bilan annuel qui doit être présenté à l'AG conformément aux Statuts ;
9.4.5. Coordonne un rendez-vous avec les contrôleurs aux comptes pour la vérification de la comptabilité.
9.5. Administrateur de la Médaille du Mérite:
9.5.1. Tient à jour le tableau d’honneur de la Médaille du Mérite et veille à la distribution des médailles et du brevet afférent lors des Assemblées Générales ;
9.5.2. Contrôle le droit à l’octroi à l’aide de la liste des membres étant en règle de cotisation pour l’année précédente ;
9.5.3. Au nom du Président, invite le récipiendaire à la remise de la médaille et du brevet afférent lors de l’AG.
9.6. Administrateur de la Communication:
9.6.1. Coordonne les contacts officiels extérieurs et les relations publiques.
9.6.2. Rédige et maintient une brochure de publicité pour distribution vers :
9.6.2.1. Les unités actives (via CO et RSM)
9.6.2.2. Les futurs retraités (via CO et RSM)
9.6.2.3. Pendant les différents événements TTR, CIS et CT (ex. BEMILCIS-conférence, Saint-Gabriel journée de la CIS, Journée du Cercle Officiers CIS, …)
9.6.2.4. Sur le site web ainsi que sur la page FACEBOOK
9.6.2.5. Dans les musée spécifique TTR, CIS, CT et/ ou pendant des événements en civil (musée du TTR, musée de l’armée, …)
9.7. Administrateur des événements:
9.7.1. Coordonne et organise les événements de l’association
9.7.2. Tient à jour une liste d’événements possible pour future usage ceci en Belgique ainsi que à l’étranger
9.7.3. Essaiera d’organiser les évènements suivants chaque année:
9.7.3.1. Visite musée avec repas
9.7.3.2. Une journée de l’Amitié
9.7.3.3. BBQ
TITRE 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
10.1. La FRN TTr & CIS est administrée par un CA comprenant comme administrateurs :
10.1.1. Un Bureau composé des Président, Vice-président, Secrétaire, Trésorier et d’un Commissaire ;
10.1.2. Un représentant dûment mandaté de chaque Entité.
10.2. Le CA délibère valablement dès que la moitié des Administrateurs sont réunis
10.3. Les demandes d’inscription d’une question à l’ordre du jour doivent parvenir par écrit au Secrétaire au moins deux semaines avant la réunion.
10.4. Le CA peut coopter au titre d'Administrateur du Bureau tout membre effectif. Toutefois sa nomination officielle sera soumise à l’approbation de l’AG.
10.5. Les décisions du CA sont prises à la majorité des voix émises par les Administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace sera prépondérante. Tout Administrateur empêché peut donner, par écrit à un de ses collègues du CA, délégation pour le représenter et y voter en ses lieu et place.
10.6. Tout ce qui n’est pas expressément réservé au Bureau ou bien à l’AG par le règlement ou par la loi est de la compétence du CA.
10.7. Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière et notamment les reçus, sont signés par deux Administrateurs, dont le Président ou son délégué, qui n'auront pas à justifier d'une délégation préalable du CA.
10.8. Les membres du CA se réunissent au moins deux fois par an dans un local choisi par le Secrétaire
10.9. Tout membre peut assister à ces réunions, pour autant qu'il en avertisse le Secrétaire dans des délais raisonnables.
TITRE 11 : L’ASSEMBLEE GENERALE
11.1. L’AG est composée de tous les membres effectifs. Elle dispose de tous les pouvoirs que lui accorde la loi. Elle est présidée par le Président de la FRN TTr & CIS.
11.2. L'AG sera convoquée annuellement. Les dates et heures de l'AG, ainsi que les résolutions adoptées, sont portées à la connaissance des membres, soit par bulletin d'information, soit par lettre circulaire, qui comporte obligatoirement l'ordre du jour de la séance.
11.3. Les demandes d’inscription d’une question à l’ordre du jour doivent parvenir par écrit au Secrétaire au moins deux semaines avant la réunion.
11.4. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l’AG. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
11.5. L'AG désigne, hors des membres du CA, un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel.
Ce règlement a été agréé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 2018 |
